Commandée par la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC) et la Writers & Directors Worldwide (W&DW), cette étude présentée le 14 mai se penche sur la question de la rémunération équitable des auteurs, en particulier lorsque leurs œuvres sont exploitées par des services numériques ainsi que par d’autres utilisateurs.
Elle est la première de son genre à examiner de manière complète la législation mondiale sur la question de la rémunération des auteurs. Ses conclusions sont sans appel : mettre en place un cadre juridique international, qui introduirait un droit à rémunération incessible et inaliénable pour les auteurs audiovisuels, leur permettrait enfin de bénéficier d’une rémunération à leur yeux plus juste.
Le projet se veut clair, et conforme aux obligations internationales et européennes sur le droit d’auteur, afin d’être facilement transposable au niveau national.
Il est soutenu par la Société des Auteurs Audiovisuels (SAA), 126 scénaristes et réalisateurs européens imminents le mettent en avant dans une déclaration, et il a déjà recueilli les signatures de plus de 15 000 personnes dans plus de 100 pays dans le cadre d’une pétition en ligne.
Julien Andrieu pour ATurquoise
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