Après avoir rendu sa décision dans le dossier Amazon, la Commission européenne s’apprête à ouvrir une nouvelle enquête sur le fondement des aides illégales d’Etat contre le Royaume-Uni, d’après des informations publiées par le Guardian.
Cette enquête porterait ainsi sur les règles applicables aux sociétés étrangères contrôlées (« controlled foreign companies ») lesquelles sont susceptibles de permettre à des multinationales d’être exemptées de l’application de règles anti-évasion fiscale, alors que les sociétés britanniques sans filiales étrangères ne peuvent en bénéficier.
Elle s’ajouterait aux enquêtes actuellement en cours notamment contre McDonald’s et Engie.
L’objet de l’enquête sera détaillé dans le communiqué de presse de la Commission à paraitre.
Equipe ATurquoise
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