Dans une décision en date du 20 septembre 2017, le TGI Paris a déclaré prescrite l’action en diffamation d’un célèbre chanteur contre le contenu d’un site l’accusant de plagiat.
En l’espèce, le nom de domaine contenait le nom de l’artiste ainsi que le mot « plagiat ». Les juges du fond se fondent sur une ligne du code source du site qui démontre que les propos litigieux ont été adjoints en septembre 2014.
Le tribunal juge donc que la prescription en diffamation est prouvée par le code source, et que le demandeur n’établit pas la preuve d’une nouvelle publication des accusations de plagiat.
Sinda KHEMAKHEM pour ATurquoise
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