Le marché de l’Art reprend. Tandis que l’été nous échappe, il bourgeonne à nouveau, pour l’éclosion automnale des foires internationales. Certains scandent qu’il n’a jamais connu l’hiver ; d’autres exhibent son dépérissement. Qu’en est-il ? Depuis Paris, l’approche du Parcours des Mondes, de la Biennale des Antiquaires, des Journées européennes du patrimoine, de la Paris Design Week, de la FIAC, de Paris Photo, de la Biennale de Lyon, ou encore de la YIA Art Fair interroge.
Pourquoi serait-il de bon ton de courir ces rendez-vous ? Pourquoi est-il pertinent de miser sur la France, son tissu culturel, son droit, et son marché ? Pour cette rentrée, ATurquoise se propose de vous faire partager quelques sessions de rattrapage : Paris, place forte du marché de l’Art, vous appelle du pied.
©Simon Rossard, pour ATurquoise.
Les collectionneurs du monde sont parfois méfiants à l’idée de vendre en France pour des raisons réglementaires, fiscales, politiques ou pratiques, mais aussi au regard de ses concurrents outre-manche ou outre-Atlantique. Cette défiance générale des amateurs et investisseurs étrangers, née de peurs dont la légitimité ne fait pas débat, sape régulièrement les prétentions des plus belles institutions d’art françaises. Pour autant, l’observateur consciencieux des évolutions du marché mondial saluera une dynamique à même de dissiper ces doutes.
Des Repositionnements Géopolitiques à Constater
Aux yeux de ATurquoise, la question du Brexit et du droit américain offre l’opportunité de développer une expertise de droit comparé et international afin d’appréhender depuis Paris la question des régimes d’exportation de biens culturels, de fiscalité internationale de l’art notamment en matière de TVA, ainsi que de droit de suite tant à l’intérieur qu’hors de l’Union Européenne.
Cette revue ne s’attardera que peu sur des questions qui, beaucoup débattues, relèvent largement de l’expectative et de la spéculation sur l’infortune des concurrents au marché de l’art français. Néanmoins, à titre introductif, il semblera nécessaire de rappeler deux points principaux liés à la géopolitique mondiale.
D’abord, l’arrivée du Président Donald Trump au pouvoir des Etats-Unis semble promettre une place culturelle largement moins proéminente outre-Atlantique au cours du prochain mandat. Un « scénario catastrophe » déjà en marche selon la presse, alors que le Journal des Arts rappelait en mars dernier la fin des agences fédérales en charge des politiques culturelles :
« Le président américain Donald Trump a dévoilé […] sa proposition de budget pour l’année fiscale 2018. Et au chapitre de la culture, qui n’a pas de ministère à part entière aux Etats-Unis, le constat est sans appel : le républicain veut purement et simplement supprimer les quatre agences fédérales qui gèrent cette politique en supprimant leurs budgets[1]. »
Les sombres prédictions de cette proposition de budget furent suivis, le 18 août dernier, d’une démission massive du Comité des Arts de la maison blanche, en protestation contre l’attitude du Président américain. Cette démission fut largement médiatisée au biais d’une lettre ouverte particulièrement incisive[2].
Par ailleurs, les perspectives liées au Brexit semblent promettre, quelle qu’en soit l’issue, un repositionnement du marché de l’art Britannique[3]. Bien sûr, comme dans tous les domaines, l’on reconnaîtra que les observateurs impatients de la première heure semblaient attendre beaucoup trop au fantasme d’une soudaine reprise de la place Parisienne face à sa concurrente outre-Manche. Nous ne nous attarderons donc pas sur la prophétie manquée de Pontus Silfverstolpe, lorsqu’il exprimait que « le risque du Brexit est lié à l’offre. Je suppose que de plus en plus de gens voudront vendre à New York et peut-être même à Paris. Serait-ce pour la France une petite renaissance ? »[4]. Au contraire, l’on admettra qu’au jour du vote les expectatives étaient fortes voire parfois, irréalistes (« Personne ne va vouloir vendre au Royaume-Uni, avec la livre si faible » disait J. Tomilson Hill, collectionneur d’art et vice-président de Blackstone Group, « l’offre va s’essouffler, en particulier sur le marché de l’art ancien »[5]). Face à ces attentes, force est de constater que les acteurs du marché de l’art sont effectivement aujourd’hui plus pusillanimes à l’idée d’annoncer les changements à venir, se bornant à constater temporairement la résilience Londonienne en 2016.
Pour autant, quelques arguments demeurent incontestables. Certes, la baisse de la Livre Sterling a momentanément offert à Londres une place de choix pour les acquéreurs, de même que ses projets fiscaux et les perspectives liées au droit de suite sont susceptibles d’attirer à nouveau les collectionneurs. Cependant, parmi les conséquences pratiques liées à la sortie de l’UE, il est certain que les règles attenant à la circulation des personnes, des capitaux, des services et des biens -notamment dans l’import/export d’œuvres d’art- devront être redéfinies. A ce jour, les marchands d’art et maisons de ventes londoniennes font preuve d’inquiétude quant à leurs perspectives de commerce avec l’Europe. Fleur Giros pour Barnebys explique ainsi :
« Si les britanniques décident de soumettre les objets d’art dans la TVA à l’importation (établie à 5 %), cela pourrait avoir de fortes conséquences sur les ventes d’art. Aujourd’hui, de nombreuses œuvres vendues au Royaume-Uni proviennent des pays européens, et souvent de la France. Ces changements de fiscalité pourraient bien pousser les vendeurs à relocaliser leurs ventes à Paris.[6] »
A ce constat, Paris et son faible taux de TVA à l’importation d’œuvres d’art pourrait apparaître comme la meilleure porte d’entrée au marché interne de l’Union Européenne. Cette chance pragmatique, géographique et douanière de recentrer l’activité à Paris serait susceptible de repositionner avec humilité la France dans l’ordre global du marché de l’art. Comme le déclare l’économiste Michel Santi :
« En réalité, la France a tout à gagner du Brexit, et pas seulement pour retrouver sa place jadis prépondérante sur le marché de l’art européen. À condition qu’elle le fasse avec tact et sans triomphalisme.[7] »
Une Dynamique Interne Favorable
Aux yeux de ATurquoise, la conjoncture française offrira aux juristes l’occasion de rappeler en termes de droit privé les enjeux juridiques et fiscaux d’une libéralisation du marché de l’art, tout en appréhendant l’importance de consultations de droit public en matière de subventions, ainsi qu’en promouvant une expertise européenne sur les enjeux transnationaux du marché.
Au sein des reproches faits à la France depuis l’étranger, l’on admettra aisément qu’une longue liste descend en ligne directe de ses choix politiques. Sans s’y attarder, cette étude relèvera toutefois que de tels reproches, à l’endroit du marché de l’art, perdent en vitesse depuis quelques mois.
Spectateur désarmé du Brexit, le monde de l’art tout entier était ce printemps suspendu aux lèvres de la période électorale française. A l’issue de celle-ci, le soulagement fut retentissant ; sans être unanime, le marché de l’art de France et du monde salua malgré tout une élection pro-européenne et largement favorable à son économie. Ainsi, tandis que le galeriste autrichien Thaddaeus Ropac déclarait que ce vote était « exactement ce dont on avait besoin à ce stade » et que Larry Gagosian s’amusait d’un enthousiaste « Vive la France ! Vive l’Europe ! Vive Macron ! », certains marchands comme Kamel Mennour avouaient plutôt « avoir échappé à un cauchemar »[8].
Ces élections, en effet, étaient fortes en enjeux. Dans leur cadre, l’on rappellera qu’Emmanuel Macron s’était rapidement orienté en faveur du marché : déclarant qu’il ne souhaitait pas réintégrer les œuvres d’arts à l’ISF, il s’était notamment engagé à maintenir le budget dédié à la culture. On l’avait par ailleurs entendu s’exprimer favorablement à l’idée une dérégulation du marché de l’art, une proposition saluée par le Symev, lequel appelait justement un choc de simplification dans ses derniers états généraux[9].
Quelques mois plus tard, certains de ses engagements sont déjà sur rails. Au-delà du symbolique discours du Louvre, de la nomination de Françoise Nyssen, de la communication d’un budget épargnant largement la culture[10], et de l’annonce d’une stratégie en faveur du tourisme culturel[11], l’élection d’Emmanuel Macron semble avoir offert le retour d’une certaine confiance sur le marché de l’art parisien. Parmi ses acteurs, Emmanuel Perrotin, fondateur de la galerie éponyme, s’est notamment déclaré confiant quant aux perspectives d’avenir, et optimiste à l’idée de donner un nouveau souffle à la culture européenne suite au Brexit[12]. Une rapide recherche tend à montrer que Samia Saouma, directrice de la galerie Max Hetzler[13], ainsi que nombre d’autres acteurs français de premier plan dont Artprice[14] partagent pour l’heure cet optimisme.
Une Fiscalité Rassérénée
Aux yeux de ATurquoise, la question fiscale du marché de l’art s’avère cruciale. Elle offre au juriste l’opportunité d’exposer la teneur de l’assiette et des exonérations à l’ISF, autant que celle du fonctionnement de la TVA communautaire et internationale, de l’imposition sur le revenu ou de celle sur les sociétés. Aussi et surtout, l’on verra ici une opportunité de présenter le régime français du mécénat culturel dans ses mécanismes, son assiette et ses taux.
Malgré la communication relativement néfaste des gouvernements successifs et de leurs oppositions, force est de constater que les œuvres d’art tendent à être systématiquement préservées des systèmes de taxation les plus élevés. Il est par conséquent primordial de rappeler aux acteurs du marché, et particulièrement, aux acteurs étrangers régulièrement intimidés par la teneur fiscale du marché de l’art français, que la fiscalité des œuvres d’art en France est loin d’être handicapante, et que son renforcement n’est absolument pas prévu. Comme l’énonce le rapport précité :
« S’il est vrai que la réglementation, en particulier fiscale, est aujourd’hui perçue comme l’un des principaux freins à l’essor du marché de l’art français, il faut s’efforcer de bien distinguer entre le réel et le ressenti […]. En effet, s’il est vrai que l’impôt sur la fortune (ISF) n’existe […pas chez nos concurrents], il n’en demeure pas moins que cet impôt ne devrait pas être un obstacle insurmontable au développement de notre marché de l’art dans la mesure où les œuvres et objets d’art en sont exonérés[15]. […] Ce principe d’exonération des œuvres d’art à l’ISF a pour conséquences que le patrimoine artistique détenu par un particulier n’aura pas à être mentionné dans la déclaration d’ISF et que les sommes consacrées à l’acquisition d’œuvres d’art sortent intégralement de l’assiette taxable à l’ISF[16]. »
L’on ajoutera à cette remarque que l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) français a récemment été réduite au seul patrimoine immobilier[17].
Au regard de la TVA, la question, bien que plus complexe, ne semble pas non plus légitime dans le désespoir qu’elle évoque. Certes, s’il est admis que les acheteurs d’art en France sont soumis à une taxe sur les importations d’objet d’art, force est de constater que cette taxe, au regard de ses marchés concurrents, est à l’heure actuelle loin d’être handicapante. A l’observation des taux pratiqués par ailleurs en Europe et dans le monde, le régime Français s’avèrera ainsi relativement réduit :
« Contrairement aux idées souvent véhiculées, la France, en appliquant à l’importation des œuvres et objets d’art provenant de l’extérieur de l’Union européenne un taux réduit de TVA de 5,5 %, se situe aujourd’hui dans la moyenne basse des différents taux appliqués dans l’Union européenne. Seul le Royaume-Uni (en ce compris Jersey) applique un taux encore inférieur (5 %). La Belgique, l’Allemagne, le Luxembourg, l’Espagne et l’Italie appliquent respectivement des taux de 6 %, 7 %, 8 % et 10 % (taux identique en Espagne et en Italie)[18]. À titre de comparaison, Singapour, la Suisse, la Russie et la Chine appliquent aux objets d’art, de collection et d’antiquité des taxes à l’importation dont les taux sont respectivement de 7 %, 8 %, 18 % et environ 25 %.[19] »
Par ailleurs, et malgré son taux raisonnable, force est de constater que cette taxation est aujourd’hui contestée par un consensus français joignant parlementaires, institutions et professionnels dédiés au marché de l’art. Il semblera donc à ce sujet cohérent d’attendre avec confiance l’arrivée des changements favorables promis par une conjoncture déjà énoncée. Comme l’exprime Guillaume Cerutti, directeur de Christie’s :
« La volonté qui présidait à l’instauration de cette taxe de favoriser le marché intérieur ne trouve pas à s’appliquer en ce qui concerne le marché de l’art.[20] »
Au-delà de la question de l’ISF et de la TVA, deux des plus fameux épouvantails fiscaux français, il s’agira enfin de relever les dynamiques fiscales actuellement développées en France. Ainsi, l’on remarquera le régime particulièrement avantageux offert en France aux plus-values de cessions d’œuvres d’art réalisées par les particuliers. Comme l’exprime Lukasz Stankiewicz, Maître de conférences de droit public au centre d’études et de recherches financières et fiscales de l’Université Jean-Moulin Lyon-III :
« La possibilité d’arbitrer entre une taxe forfaitaire de 6%,sur le prix de vente et une imposition proportionnelle de la plus-value de cession (aujourd’hui de 34,5%, mais sur une assiette égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition, diminuée d’un abattement pour durée de détention) est un avantage pour le collectionneur français par rapport à la fiscalité espagnole, américaine ou britannique […].[21] »
Par ailleurs, dans le sillage des fracassantes synergies mondiales de réduction fiscale applicables aux maisons de ventes et aux galeries, l’on observera que la France a choisi de réduire son taux d’imposition sur les sociétés de presque 10 pourcents : passé de 33 1/3 à 28%, il devrait être réduit à 25% avant la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron[22].
L’on relèvera enfin que la France bénéficie d’une politique de mécénat culturel des plus avantageuses monde. Offerte par la loi du 1er août du 2003 dite « loi Aillagon », elle permet aux entreprises d’obtenir une réduction d’impôt égale à 60% du montant de leurs dons et mécénats dévoués notamment à la préservation du patrimoine artistique. En d’autres termes, la France offre aux entreprises de soustraire 60% de leurs dépenses de fondations du montant d’impôt sur les sociétés qu’elles paieront l’année suivante ; Plus encore, cette déduction monte à 90% dès lors que les entreprises en question ont contribué à l’achat par les musées publics d’œuvres reconnues comme des « trésors nationaux » ou comme ayant un intérêt patrimonial majeur. Pour citer Guillaume Cerruti :
« Ces dispositions ont doté la France du régime fiscal et réglementaire le plus favorable au monde, et ont fait de la loi Aillagon une incontestable réussite de politique publique.[23] »
Les chiffres de cette réussite sont spectaculaires : tandis que le mécénat s’élevait timidement à 150 millions d’euros en 2004, l’on constate aujourd’hui qu’il représente plus de 3,5 milliards d’euros, injectés par près de 14% des entreprises du pays, dans une croissance annuelle de +25%. Or, alors même que cette pratique au large plébiscite culturel progresse, certains signes amèneront à penser qu’il s’apprête à s’étendre plus encore. Certains acteurs du marché des plus influents plaident en effet pour sa transposition aux professionnels indépendants, notamment libéraux, ainsi qu’aux particuliers[24], propositions dont l’État semble avoir pris acte dans le rapport du 16 novembre 2016 précité.
Un Droit de Suite Moins Marginal
Aux yeux de ATurquoise, la question du droit de suite en France pousse surtout à une étude de droit comparé et international. Elle poussera notamment à l’étude du droit anglo-saxon, du droit européen, mais aussi du droit conventionnel et de l’OMPI.
Il est admis que la question du droit de suite en France fait tout autant preuve d’une frustration aussi largement médiatisée que peu discutée. Pourtant, à citer les justes mots du rapport du 16 novembre 2016 :
« Difficile de faire la part entre ce qui relève du mythe et ce qui relève de la réalité.[25] »
Car le droit de suite, mis en place sous nos latitudes dès les années 1920, ne porte aujourd’hui plus l’apparat d’un fardeau français. Sans douter de l’existence de quelques rares Etats où ce droit n’est effectivement pas exigible[26], force est de constater que leur nombre s’affaisse, pour diverses raisons. Alors que le droit de suite s’est généralisé au sein de l’Union Européenne – y compris au Royaume-Uni à l’heure de cet écrit – suite à la directive 2001/84/CE du 27 septembre 2001[27], il est aujourd’hui présent dans la majorité des pays du marché de l’art :
« Le droit de suite existe également en Russie, où son montant est de 5 % du prix de revente lorsque celui-ci est supérieur d’au moins 20 % au prix d’achat. Et il est en passe de voir le jour aux États-Unis, où la place de New York a longtemps profité de l’absence de droit de suite pour attirer les grandes ventes d’œuvres d’art contemporain. En effet, après que l’État de Californie (qui était le seul des États-Unis à avoir instauré un droit de suite) a vu sa législation déclarée inconstitutionnelle en première instance en mai 2012, un contentieux s’est engagé devant les juridictions fédérales. Parallèlement, un projet de loi (« American Royalties Too Act (ART) ») reconnaissant un droit de suite à l’échelle fédérale a été déposé lors de la précédente législature : un nouveau projet devrait être proposé devant le nouveau Congrès. M. Bob Goodlatte, président de la commission judiciaire au Congrès américain, a en effet annoncé, au début de l’année 2015, que les travaux parlementaires sur la réforme du copyright se poursuivraient. Il est donc possible qu’aux États-Unis, un droit de suite soit prochainement reconnu aux artistes au niveau fédéral. »
Alors que le marché lui-même est subordonné à la pérennité créative des artistes, la protection des producteurs primaires du marché de l’art par un droit de suite semble donc s’apprêter à faire droit de cité tout autour du globe. La France peut s’en enorgueillir, et cette revue ne peut qu’appuyer le rapport du 16 novembre 2016 lorsqu’il énonce :
« Contrairement aux idées reçues, la réglementation du droit de suite n’est donc plus vraiment un désavantage compétitif pour le marché de l’art français. Plusieurs des personnes entendues, parmi lesquelles des commissaires-priseurs et des présidents d’importantes maisons de ventes, en sont d’ailleurs convenus : cette réglementation n’est plus si handicapante pour la France qu’on veut bien le dire.[28] »
Si l’on admettra volontiers que le Royaume-Uni, dévêtu du fardeau européen voudra bien supprimer bientôt sa législation relative au droit de suite, reste à observer avec lucidité les évolutions du marché. Car avec ou sans l’approbation de Londres ou Washington, le consensus s’amorce ; il compte aujourd’hui plus de 80 Etats aujourd’hui acquis à sa cause. Cette cause, la CISAC[29] en a fait son cheval de bataille[30], tant et si bien que l’OMPI s’est lui-même récemment surpris à se saisir de la question d’une universalisation[31]. Ce progrès, sachons-le, est relayé et largement plébiscité par les artistes ; au fond, il ne vise qu’à offrir aux plasticiens un droit aux royalties que tous leurs homologues ont déjà. Or, si la richesse du marché de l’art global persiste à se suspendre à l’art contemporain, il semblera peu raisonnable au collectionneur éclairé de priver trop longtemps l’orfèvre de la poule aux œufs d’or du respect qu’on lui doit – à tout le moins logis et souper.
[1] http://www.lejournaldesarts.fr/site/archives/docs_article/143995/le-projet-de-budget-de-trump-supprime-tous-les-financements-a-la-culture.php
[2] https://www.nytimes.com/2017/08/18/arts/white-house-arts-committee-resigns.html?mcubz=1
[3] https://www.apollo-magazine.com/would-brexit-destabilise-the-art-market/
[4] https://www.barnebys.fr/blog/article/6145/brexit-paris-bien-place-pour-en-profiter/
[5] Ibid
[6] Ibid
[7] Ibid
[8] https://news.artnet.com/market/macron-resounding-win-affect-art-market-952502
[9] http://symev.org/2016/12/02/motion-n1-des-etats-generaux-des-commissaires-priseurs-pour-lallegement-des-contraintes-administratives-et-fiscales/
[10] www.lefigaro.fr/culture/2017/07/11/03004-20170711ARTFIG00109-restrictions-budgetaires-la-culture-largement-epargnee.php
[11] http://www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/Audrey-Azoulay-Une-strategie-en-faveur-du-tourisme-culturel-en-2017
[12] http://theartnewspaper.com/news/french-art-world-breaths-sigh-of-relief-as-macron-wins-presidency-/
[13] https://www.ft.com/content/f9d1860a-412e-11e7-82b6-896b95f30f58
[14] https://artmarketinsight.wordpress.com/2017/05/31/artprice-fits-perfectly-into-president-macrons-digital-europe-project/
[15] Voir le premier alinéa de l’article 885 I du code général des impôts : « les objets d’antiquité, d’art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d’imposition à l’impôt de solidarité sur la fortune »
[16] Ibid
[17] https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/030382565516-isf-la-reforme-macron-suscite-de-fortes-attentes-2094583.php
[18] Tableau de fiscalité internationale comparée applicable au Marché de l’art, Journal des arts (n° 433, avril 2015)
[19] Ibid
[20] Ibid
[21] http://www.lejournaldesarts.fr/jda/archives/docs_article/145170/fiscalite-du-marche-de-l-artetnbsp-le-calme-avant-la-tempeteetnbsp.php
[22] https://www.lesechos.fr/politique-societe/gouvernement/010147393367-impots-budget-nucleaire-macron-ce-quil-faut-retenir-de-linterview-dedouard-philippe-aux-echos-2101659.php
[23] http://www.huffingtonpost.fr/guillaume-cerutti/donner-un-nouveau-souffle_b_4213054.html
[24] Ibid
[25] Voir le rapport du 16 novembre 2016 précité
[26] Chine (y compris Hong Kong), Singapour, et Suisse notamment
[27] Voir la directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l’auteur d’une œuvre d’art originale, et en conséquence l’article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle : « les auteurs d’œuvres originales graphiques et plastiques ressortissants d’un État membre de la Communauté européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen bénéficient d’un droit de suite, qui est un droit inaliénable de participation au produit de toute vente d’une œuvre après la première cession opérée par l’auteur ou par ses ayants droit, lorsque intervient en tant que vendeur, acheteur ou intermédiaire un professionnel du Marché de l’art »
[28] Ibid
[29] Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs, en tête de la chaine globale des sociétés d’auteurs et porte-parole de plus de 4 millions d’artistes dans le monde
[30] http://www.wipo.int/wipo_magazine/en/2017/03/article_0001.html
[31] http://www.wipo.int/meetings/fr/2017/resale_right_conference.html
[32] Illustration : Napoléon 1er sur le trône impérial ou Sa majesté l’Empereur des Français sur son trône (détail), 1806, Jean-Auguste-Dominique Ingres (1780-1867), Huile sur toile, H.263 ; L.163 cm, Paris, Musée de l’Armée, Domaine Public
[33] Article PDF : Paris, Place Forte du Marché de l’Art [4/5_Les Opportunités] – Les Ombres se Diluent
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