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Août 16

Nouvelles missions confiées à l’instance consultative du CSPLA

Le 1er juillet 2018, Monsieur Pierre-François Racine, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), a confié deux nouvelles missions à l’instance consultative : 

  •  Mission, à réaliser d’ici fin avril 2019, concernant les enjeux juridiques et économiques de l’intelligence artificielle dans les secteurs de la création culturelle, conduite par les professeures Alexandra Bensamoun et Joëlle Farchy, présidentes, assistées de Paul-François Schira, rapporteur;
  •  Mission relative à la preuve de l’originalité, à réaliser d’ici fin mars 2019, conduite par Josée-Anne Bénazéraf et Valérie Barthez, co-présidentes de la mission.

Source : Actualités du droit

Lien : https://www.actualitesdudroit.fr/browse/affaires/immateriel/15135/deux-nouvelles-missions-du-conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique

Mélodie DRISSI pour ATurquoise

Août 16

Nouvelles missions confiées à l’instance consultative du CSPLA

Le 1er juillet 2018, Monsieur Pierre-François Racine, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), a confié deux nouvelles missions à l’instance consultative : 

  •  Mission, à réaliser d’ici fin avril 2019, concernant les enjeux juridiques et économiques de l’intelligence artificielle dans les secteurs de la création culturelle, conduite par les professeures Alexandra Bensamoun et Joëlle Farchy, présidentes, assistées de Paul-François Schira, rapporteur;
  •  Mission relative à la preuve de l’originalité, à réaliser d’ici fin mars 2019, conduite par Josée-Anne Bénazéraf et Valérie Barthez, co-présidentes de la mission.

Source : Actualités du droit

Lien : https://www.actualitesdudroit.fr/browse/affaires/immateriel/15135/deux-nouvelles-missions-du-conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique

Mélodie DRISSI pour ATurquoise