New Search
If you are not happy with the results below please do another search
Blog Post
Le 19 juillet 2018, la Commission Européenne a publié un texte en vue de préparer la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Cette sortie est prévue pour le 30 mars 2019. Elle met notamment en avant les impacts que le Brexit aura sur tous les européens mais aussi sur les anglais (citoyens, entreprises et administrations). Elle précise qu’il faudra non seulement introduire de nouveaux contrôles à la « nouvelle » frontière extérieure de l’UE, mais que le Brexit chamboulera également la validité des permis, les certificats et autorisations émis au Royaume-Uni, les règles en matière de transfert de données etc. La Commission...
read more →
Blog Post
Alors que la date de sortie du Royaume-Uni approche, de nombreuses discordent demeurent encore concernant la négociation et l’organisation des relations post-Brexit. Le 20 avril dernier, le négociateur en chef du groupe de travail de l’article 50 Michel Barnier affirmait à France télévisions que « 75% du processus [de négociation des relations post-Brexit avec le Royaume-Uni] avait déjà été négocié ». Pourtant, de nombreux désaccords subsistent de l’autre côté de la Manche. A l’heure actuelle, seuls les gouvernements britannique et gallois sont parvenus à un accord de partage de leurs compétences législatives post-Brexit. Tandis que l’Ecosse refuse tout projet d’accord, de nombreux...
read more →
Blog Post
Le 23 mars 2018, le Conseil européen a fixé les orientations devant gouverner les futures relations entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni, après le retrait effectif de celui-ci. Le 19 mars dernier, l’Union européenne et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord sur l’établissement de la période de transition post-Brexit. D’une durée de 21 mois, cette période s’achèverait finalement le 31 décembre 2020. Quatre jours plus tard, le Conseil européen a adopté des orientations gouvernant les futures relations post-Brexit avec le Royaume-Uni. Dans ce dernier document, le Conseil a affirmé l’intention de l’Union de maintenir avec le Royaume-Uni un « partenariat...
read more →
Blog Post
Les contours du retrait de l’Union Européenne par le Royaume-Uni se précisent. Le 28 février 2018, la Commission européenne a publié un projet d’accord relatif au retrait de l’Union Européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique par le Royaume-Uni. Ce rapport sera prochainement présenté au Conseil et au Parlement européen. Aux termes des articles 121 et suivants du projet, une période de transition - durant laquelle le droit de l’Union continuerait à s’appliquer - serait instaurée du 30 mars 2019 jusqu’au 31 décembre 2020. Salomé Ricordel pour ATURQUOISE Source : https://ec.europa.eu/commission/publications/draft-withdrawal-agreement-withdrawal-united-kingdom-great-britain-and-northern-ireland-european-union-and-european-atomic-energy-community_en
Blog Post
Alors que la mise en œuvre de la procédure de retrait par le Royaume Uni approche à grands pas, de nombreuses incertitudes planent encore sur les conséquences du Brexit, notamment celles concernant le sort des transferts de données personnelles de l’Union Européenne vers le Royaume Uni. A défaut d’accord prolongeant la période de retrait, le Royaume Uni sortira définitivement de l’Union Européenne le 30 mars 2019. Devenant un « état tiers », les transferts de données personnelles de l’Union vers Londres entreront alors dans la catégorie des « transferts internationaux » et le Royaume Uni sera considéré comme un « importateur de données ». Le Règlement...
read more →
Blog Post
Le 1er décembre 2017, La Commission Européenne a rendu un avis relatif aux conséquences du Brexit sur le droit des marques de l’Union Européenne. Dans son avis de 2017, la Commission Européenne confirme que, à défaut d’accord prolongeant la période de retrait du Royaume-Uni, les droits de propriété intellectuelle de l’Union Européenne cesseront de produire effet dans cet état à compter du matin du 30 mars 2019 à minuit. Le Royaume-Uni deviendrait alors un « état tiers », à l’image de la Suisse. Ce scénario catastrophe aurait alors des conséquences importantes pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle anglais et européens :...
read more →
Blog Post
Le 6 septembre 2017, l’équipe de négociation de l’Union européenne relative au Brexit a publié sa position sur le traitement des données personnelles au Royaume-Uni jusqu’à la date du divorce avec l’Union européenne. Cette publication fait suite à la position transmise par le Royaume-Uni un mois plus tôt. La question des transferts de données personnelles entre l’UE et le Royaume-Uni dans le cadre du Brexit constitue un enjeu essentiel pour nombre de sociétés opérant leurs activités sur ces deux territoires. Texte: https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/use-data-protection-information_en.pdf Equipe ATurquoise
Blog Post
Le 22 août dernier, le géant Facebook a annoncé avoir suspendu plus de 400 applications en raison d’une collecte abusive de données sur sa plateforme. Cette action de Facebook fait suite au scandale Cambridge Analytica, « un vaste audit des applications utilisant son réseau, et la suspension de 200 d’entre elles », après avoir collecté un nombre massif de données qui ont été utilisées pour des publicités politiques ciblées lors du référendum sur le Brexit et lors de la campagne électorale américaine de 2016. Ces données avaient majoritairement été récoltées sans le consentement des personnes concernées. Source : Le Monde Lien : https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/08/23/collecte-abusive-de-donnees-facebook-a-suspendu-plus-de-400-applications_5345417_4408996.html...
read more →
Blog Post
Media timescale, EU film landscape after Brexit, financing: all of these matters will be discussed during our Producers Lunch at the 2018 Cannes Film Festival! Chronologie des médias, paysage de la production audiovisuelle en Europe post Brexit, financement : l’ensemble de ces thématiques seront à l’honneur lors de notre déjeuner des producteurs au Festival de Cannes 2018 !
Blog Post
En raison du Brexit, l’Autorité Bancaire Européenne doit quitter Londres. Tirée au sort face à Dublin, c’est Paris qui accueillera cette institution. « C’est la reconnaissance de l’attractivité et de l’engagement européen de la France » a déclaré le Président Emmanuel Macron sur son compte Twitter. Sinda KHEMAKHEM pour ATurquoise Source : eba.europa.eu
« Page précédente — Page suivante »