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Suite à une affaire interrogeant le rôle de l’intégration des posts Instagram sur des sites tiers, le réseau social a déclaré que les sites tiers devaient avoir l’autorisation des photographes pour intégrer des publications issues de la plateforme. Cette précision sur la politique d’Instagram en matière de copyright fait suite à l’affaire Newsweek. Récemment, le tribunal de New York a fait droit à la plainte d’Elliot McGucken – photographe et utilisateur d’Instagram – contre le média américain Newsweek pour violation de son droit d’auteur. Il avait refusé à Newsweek d’utiliser l’une de ses photos dans un article. La photo dont Newsweek sollicitait l’utilisation...
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Après l’ouverture d’une enquête en juillet 2019, la Commission européenne devrait annoncer qu’elle engage des poursuites contre Amazon pour pratiques anticoncurrentielles. Amazon est à la fois une marketplace et un vendeur. Pour expliquer l’enjeu que représente que cette double qualité en termes de droit de la concurrence, Margrethe Vestager raisonne par analogie avec le football : « Nous n'acceptons jamais dans un match de football qu'une équipe soit également l’arbitre » [1]. En l’espèce, l’essentiel des soupçons de pratiques anticoncurrentielles porte sur la manière dont Amazon utilise les données des vendeurs tiers auquel elle a accès. Deux pratiques d’Amazon sont pointées...
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Le régime protégeant les plateformes, établi par le Communication Decency Act en son article 230, est pointé du doigt par Donald Trump. Le Président des Etats-Unis, Donald Trump, a signé un décret dans le but de demander à la Federal Communications Commission (ci-après « FCC ») de rendre un rapport et expliquer dans quel cas un hébergeur ou une plateforme peut bénéficier du régime défini par la section 230 du Communications Decency Act. Ce régime est très protecteur pour les plateformes, notamment vis-à-vis de leurs responsabilité et l’exercice de leur liberté d’expression car il leur permet de ne pas être responsables...
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TF1 se retire de l’activité de la VOD et va fermer sa boutique MyTF1VOD d’ici fin juillet. Le marché de la vidéo à la demande à l’unité est en difficulté depuis quelques années et en nette décroissance depuis 2017. Les consommateurs se tournent de plus en plus vers les plateformes de vidéo à la demande sur abonnement (SVOD) comme Netflix, My Canal, ou Prime Vidéo. C’est dans ce contexte que TF1 a décidé d’arrêter son activité de vidéo à la demande. En effet, la VOD de TF1 est un gros investissement notamment envers les studios hollywoodiens alors que le consommateur...
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Le secrétaire d’état chargé du numérique, Cédric O, a annoncé le calendrier concernant la sortie de l’application StopCovid. Le gouvernement espère que la sortie pourra se tenir le 2 juin prochain. L’application StopCovid consiste au traçage des malades du Covid-19, en utilisant le bluetooth des smartphones. Le gouvernement espère que, sur base de volontariat les citoyens vont utiliser l’application afin d’étudier la progression ou non du virus lors du déconfinement. Le déconfinement devrait commencer le 11 mai et se développer progressivement pendant le mois de juin. Le Gouvernement redoute une seconde vague de l’épidémie et veut tout mettre en...
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Excellentes fêtes de fin d'année ! 2020 verra la création de notre Legal Group européen d’excellence, de concert avec nos collègues et professionnels de talent. En Italie, nous sommes heureux de notre collaboration avec le Cabinet M&R Europe, au sein duquel Stéphanie Rotelli dispose d’une expertise de premier rang en propriété intellectuelle, ICT (Information/Communication/Technology), médias et entertainment.
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Chaque année, les Rencontres cinématographiques de Dijon réunissent pendant trois jours les professionnels et personnalités du cinéma et de l’audiovisuel pour débattre de l’avenir du secteur. Cette année, la nouvelle édition se déroule du 7 au 9 novembre. L’objet de cette nouvelle édition est d’abord de mieux saisir les contours des transformations qui bouleversent le paysage cinématographique et audiovisuel, puis de dessiner des propositions qui inscrivent ce changement de paradigme dans un cercle vertueux, qui garantirait au cinéma indépendance, diversité culturelle et accès aux œuvres. De manière général, Netflix concentre son lobbying principalement sur les débats européens et demeure quasi-inexistant au niveau français. En témoigne son refus...
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LUMIERE VOD, premier répertoire de films européens destinés à renforcer la transparence sur les marchés de la VOD, a été lancé le 16 avril dernier. Ce projet, à l’initiative de la commission européenne et soutenu par le programme CREATIVE EUROPE, a été géré par l’observatoire européen de l’audiovisuel. Il s’agit d’un annuaire de films européens disponibles sur les services à la demande en Europe. Il vise notamment à aider les professionnels du secteur de l’audiovisuel à suivre l’exploitation des films en VOD et à évaluer la composition des catalogues VOD. La construction de se répertoire a été faite en partenariat...
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Il semblerait, selon une enquête du site américain « Techcrunch » , que les applications Expedia, Hôtels.com, filiale d’Expedia, Abercrombie & Fitch ou encore Air Canada aient fait appel aux services de Glassbox, société spécialisée dans l’analyse des comportements des utilisateurs d’applications mobiles. En effet, les applications auraient enregistré sous forme de captures d’écran tous les faits et gestes des utilisateurs sur leurs smartphones pour ensuite les envoyer à Glassbox afin qu'elle les analyse. Officiellement, les applications commerciales affirment enregistrer le comportement de leurs clients afin d'améliorer leur ergonomie. Toutefois, en faisant cela les données personnelles des utilisateurs sont récupérées et cela...
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Le projet de loi concernant la future taxe sur les géants du numérique a été dévoilé en contours dimanche 20 janvier par Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances dans une interview accordée au Journal du dimanche. Cette taxe GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon et par extension tous les géants du web) touchera toutes les entreprises qui proposent des services numériques et dont le chiffre d’affaires lié aux activités numériques est supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France. Les entreprises ne réunissant pas ces deux critères ne seront pas imposées. Cette taxe...
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