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Mar 02

Réforme de l’audiovisuel public : pas d’entreprise unique arrêtée à ce stade, mais une possible présidence commune

La Ministre de la Culture a affirmé que la mise en place d’une holding unique regroupant les acteurs de l’audiovisuel public français n’était pas encore arrêtée, et semble s’orienter vers l’instauration d’une présidence commune.

En novembre 2017, s’appuyant sur un document confidentiel du Ministère de la Culture intitulé « Contribution au Comité action publique 2022 », le quotidien Le Monde révélait le projet envisagé par le Gouvernement de regrouper différents acteurs de l’audiovisuel public français (notamment France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA) sous une holding commune, se rapprochant du modèle anglais de la BBC.

Cette réforme coïnciderait alors avec les objectifs fixés par le Président de la République Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle 2017. Le septième objectif de son programme relatif à la Culture affichait ainsi son ambition de « [rapprocher] les sociétés audiovisuelles publiques pour une plus grande efficacité et une meilleure adéquation entre le périmètre des chaînes et leurs missions de service public ».

Lors de la séance de débats avec les sénateurs sur l’avenir de l’audiovisuel public du 20 février 2018, la Ministre de la Culture Françoise Nyssen a pourtant assuré que si le Gouvernement cherchait une « méthode souple d’organisation », la mise en place d’une entreprise unique n’était pas encore privilégiée « à ce stade ».  Des propositions devraient alors être annoncées à ce sujet à la fin du mois de mars.

En revanche, la Ministre n’a pas écarté l’idée d’instaurer une présidence commune aux acteurs de l’audiovisuel public français, dans la mesure où celle-ci « ne [nuirait] pas aux singularités » mais serait un « enrichissement ».

Par ailleurs, Françoise Nyssen a annoncé que le Gouvernement présentera bientôt une grande loi sur l’audiovisuel transposant la directive européenne du 11 décembre 2007 « Service de médias audiovisuels » (SMA), et dont l’un des enjeux sera notamment de renforcer les pouvoirs du CSA.

Salomé Ricordel pour ATURQUOISE

Sources : http://www.senat.fr/cra/s20180220/s20180220_5.html#par_380