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Mar 21

Réseaux sociaux – Obligation de mentionner le caractère sponsorisé ou commercial du message

Les influenceurs ne mentionnant pas le caractère commercial de leurs contenus s’exposent à des poursuites pour pratiques commerciales trompeuses.

En application des articles L121-2 à L121-4 du Code de la consommation, les influenceurs ont l’obligation d’informer leurs communautés sur le caractère commercial de leurs articles, sous peine d’être poursuivis pour pratique commerciale trompeuse. Notamment, les influenceurs doivent veiller à :

  • Ne pas créer de confusion entre le produit et un autre bien ou service ;
  • Ne pas omettre, dissimuler ou fournir à de façon « inintelligible, ambiguë, ou à contretemps » une information essentielle sur le produit ;
  • Indiquer la véritable intention commerciale du message dès lors que celle-ci ne ressort pas déjà du contexte.

Le recours à simple hashtag #ad ou #sp ou la mention « contenu sponsorisé » pourrait permettre d’éviter bien des déboires.

Consciente du manque de transparence des placements de produits, la @DGCCRF Direction générale de la #concurrence, de la #consommation et de la répression des #fraudes (DGCCRF) a actualisé une nouvelle fiche pratique sur les pratiques commerciales trompeuses le 19 janvier dernier.

Pourtant, l’opacité des placements de produits dans les pratiques des influenceurs est monnaie courante. La starlette de téléréalité @Nabilla Nabilla Benattia a ainsi été récemment rappelée à l’ordre par @l_amf @amf_actu l’Agence des marchés financiers (AMF) pour avoir assuré la promotion du #Bitcoin auprès de ses abonnés sur le réseau #Snapchat, et les avoir enjoint à se rendre sur le site « traderlebitcoin.com » pour d’investir dans cette crypto-monnaie qu’elle qualifiait de sure. Le message est d’autant plus controversé qu’il a été publié sur un réseau social dont les utilisateurs moyens sont âgés de 16 à 17 ans.

Salomé Ricordel pour ATURQUOISE

Source :https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F4392C1B99A7BD52570561804425F5F1.tplgfr22s_3?idArticle=LEGIARTI000034072560&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20180314&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech= et https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publication/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Pratiques-commerciales-trompeuses