Blog
Mar 05

JEUX VIDEO – Vers un encadrement juridique des Loot Boxes ?

L’industrie du jeu vidéo est actuellement sous le feu des projecteurs suite à la volonté de plusieurs gouvernements d’encadrer juridiquement le mécanisme des « Loot Boxes ».

Depuis quelques mois, l’industrie du jeu vidéo est en émoi et s’oppose vivement à la volonté de plusieurs acteurs européens et américains d’encadrer juridiquement les « Loot Boxes ».

Bien connus des mordus de jeux vidéo, ces sortes de « coffres à butin surprises virtuels » payants incitent les joueurs à mettre la main au porte-monnaie en leur permettant d’accéder à des items qu’ils mettraient beaucoup plus de temps à débloquer à l’aide de leur seule habilité.

Ainsi, dans le cadre d’une enquête, la Commission des jeux de hasard belge a relevé que dans le jeu vidéo Star Wars Battlefront 2, le déblocage de l’intégralité des contenus suppose de dépenser environ 2100 dollars d’achats en Loot Boxes ou 4528 heures de jeux.

Pour le gouvernement hawaïen, ces mécanismes introduisant une dimension pécuniaire assimilables à des machines à sous présenteraient de nombreux risques, notamment pour les plus jeunes joueurs.

S’appuyant sur des rapports de l‘American Psychiatric Association et de la World Health Organization, l’élu parlementaire hawaïen Chris Lee a ainsi présenté le 9 février 2018 deux projets de lois (House Bill 2686 et Senate Bill 3024) visant à prohiber la vente aux moins de 21 de jeux vidéo incluant la possibilité de procéder à l’achat de telles récompenses aléatoires « conçues pour exploiter la psychologie humaine et contraindre les joueurs à dépenser continuellement leur argent de la même façon que dans un jeu de casino ».

Parallèlement, deux projets de lois supplémentaires (House Bill 2727 et Senate Bill  3025) ont été déposés pour contraindre les éditeurs de jeux comportant de pareils mécanismes à indiquer les taux de probabilité de gain mis en œuvre par ces procédés, ainsi que pour les obliger à apposer sur leurs produits la mention « Avertissement : ce produit contient des mécanismes d’achat ou de jeu pouvant être nocifs ou provoquer une addiction ».

La question de l’encadrement juridique des Loot Boxes fait également l’objet d’un débat de l’autre côté de l’Atlantique. Les autorités de régulation des jeux d’argent françaises, belges, britanniques, et néerlandaises ont ainsi lancé une réflexion commune sur ces dispositifs en novembre 2017.

Ces examens visent notamment à savoir si les Loot Boxes devraient – ou non – tomber sous le coup de la prohibition des jeux d’argent. En France, l’article L322-2 du Code de la sécurité intérieure interdit ainsi les loteries offertes au public, présentant pour le joueur une espérance de gain, avec intervention du hasard dans la détermination du gagnant, contre un sacrifice financier.

Dans une lettre au Sénat du 20 novembre 2017, l’ARJEL a considéré que les Loot Boxes présentaient trois de ces quatre critères : des transactions quasi obligatoires dans le cours du jeu et qui se rajoutent  au prix d’achat initial (1- « sacrifice financier ») ; un produit totalement aléatoire qui revient à introduire un jeu payant de loterie dans un jeu vidéo (2- « intervention du hasard ») ; et une « espérance de gain en argent » avec la possibilité de revendre en monnaie réelle des gains remportés sous forme d’objets virtuels ou encore des niveaux de jeux, soit sur le site de jeu proprement dit, soit sur un site dédié (3).

L’industrie du jeu vidéo est pourtant très hostile à cette intervention. Selon elle, la solution devrait émaner non pas du législateur mais de l’autorégulation de l’industrie elle-même. Ainsi, selon ses dires, la problématique posée par les Loot Boxes devrait être résolue de la même façon que la question de la violence dans certains jeux avait été tranchée. A l’initiative des acteurs du secteur, un système de classification des jeux selon un âge minimal conseillé avait en effet été mis en place, et avait abouti au système PEGI en Europe et ESRB aux US.

Salomé Ricordel pour ATURQUOISE

Sources :

http://www.arjel.fr/Reponse-a-une-question-sur-les.html

https://www.capitol.hawaii.gov/session2018/bills/SB3024_SD1_.HTM

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000028749215

https://www.gamingcommission.be/opencms/opencms/jhksweb_fr/games/electronic/

This post is also available in: Anglais