Comme annoncé, la Commission européenne a confirmé ouvrir une enquête approfondie sur le régime fiscal britannique relatif aux sociétés étrangères contrôlées. Pour plus d’informations : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-4201_fr.htm Equipe ATurquoise
Après avoir rendu sa décision dans le dossier Amazon, la Commission européenne s’apprête à ouvrir une nouvelle enquête sur le fondement des aides illégales d’Etat contre le Royaume-Uni, d’après des... read more →
Début octobre, la Commission européenne a considéré que le Luxembourg a accordé à Amazon des avantages fiscaux illégaux pour un montant d’environ 250 millions d’euros. Le géant du Net a... read more →
La Commission Européenne a rendu deux décisions en matière d’aides d’Etat le 4 octobre 2017 : D’une part, elle assigne l’Irlande devant la Cour de justice pour non-récupération des 13... read more →
La Commission IMCO du Parlement européen a rédigé un rapport sur le fonctionnement du franchisage dans le secteur du commerce de détail. Le vote du Parlement européen sur ce rapport... read more →