La Cour de cassation a rendu un arrêt qui met un terme au litige opposant le rappeur Nekfeu, le collectif S’Crew au label Y&M portant sur la propriété de trente-et-un... read more →
Dans une décision en date du 20 septembre 2017, le TGI Paris a déclaré prescrite l’action en diffamation d’un célèbre chanteur contre le contenu d’un site l’accusant de plagiat. En... read more →
La Cour de cassation a répondu à cette question dans un arrêt du 6 juillet 2017 rendu par la 2e chambre civile. Pour les juges de la Haute juridiction, « selon... read more →
La justice italienne a saisi vingt et une œuvres exposées au Palazzo Ducale de Gênes. En effet, une exposition à l’honneur du peintre Amadeo Modigliani a été fermée le 13... read more →
