Alors que le festival de #Cannes2018 vient de s’achever, un troisième projet de réforme de la #chronologiedesmédias a été présenté aux professionnels le 17 mai 2018. Dans la continuité des... read more →
L’Allemagne dispose d’un régime d’aides en faveur de la production, de la distribution et de la projection de films, financé par une taxe spéciale devant être versée par les entreprises... read more →
Dans un arrêt du 21 février 2018 la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur l’affaire Peugeot Deustschland/ Deutsche Umwelthilfe eV. Dans cette affaire, la Cour de justice... read more →
La directive Service de médias audiovisuels du 10 mars 2010 était en révision au niveau européen depuis 2016. A l’occasion d’un ultime trilogue intervenu le jeudi 26 avril, le Parlement... read more →
Les médiateurs Dominique D’Hinnin et François Hurard ont repris les négociations avec les organisations professionnelles le 25 avril dernier. Les professionnels de l’audiovisuel ont ainsi une dernière occasion de parvenir... read more →
Le Conseil d’Etat a rendu une décision le 14 février 2018 concernant la possibilité - ou non - de recours contentieux vis-à-vis du Conseil supérieur de l’audiovisuels (CSA). Suite à... read more →
En cas d’échec des négociations, La ministre de la Culture a menacé de diriger le projet de révision de la chronologie des médias. Comme chaque année, notre cabinet ATURQUOISE sera... read more →
Le 11 avril, alors que ses films étaient sur le point d’être annoncés pour l’édition 2018 du Festival de Cannes, le géant du streaming légal Netflix a soudainement annoncé qu’il... read more →
Le 9 avril 2018, la ligue de football professionnel, BeIN Sports et CCTV ont signé un accord de diffusion des droits audiovisuels de la ligue 1 pour la Chine. Suite... read more →
Le 1er avril, le règlement européen relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenus en ligne est entré en vigueur. Dorénavant, un citoyen européen ayant souscrit à un abonnement... read more →