Les Coalition européennes pour la diversité culturelle appellent le législateur européen à davantage d’ambition dans l’élaboration de la directive SMA. Dans un communiqué de presse du 22 mars 2018, les... read more →
Une loi adoptée en mars dernier par le gouvernement turque restreint la diffusion de contenus audiovisuels en ligne en Turquie. Depuis une loi adoptée en mars dernier, le Conseil de... read more →
Suite aux observations des professionnels de l'audiovisuel, un nouveau projet pour la réforme sur la chronologie des médias est proposé. Suite au scénario de compromis présenté par les médiateurs Dominique D’Hinnin... read more →
Les médiateurs Dominique D'Hinnin et François Hurard ont récemment leur projet de réforme de la chronologie des médias. Les professionnels du secteur avaient jusqu'au 19 mars pour exprimer leur avis.... read more →
Après la suspension du service MYTF1 sur les chaînes de l’opérateur Orange, les deux groupes sont finalement parvenus à un accord. Après de longues négociations et au prix de concessions... read more →
Les Suisses ont voté « non » à 71,6% au référendum populaire proposant de supprimer la redevance audiovisuelle nationale. Le 4 mars dernier, les électeurs suisses ont massivement refusé l’initiative populaire « No... read more →
Le décret du 22 décembre 2017 a modifié le cahier des charges de France télévisions, imposant ainsi des restrictions supplémentaires concernant la publicité diffusée lors des programmes destinés aux enfants... read more →
La Cour de justice de l’Union européenne a précisé le régime juridique des vidéos promotionnelles en affirmant qu’une chaîne YouTube contenant des vidéos promotionnelles individuelles et autonomes les unes des... read more →
Dans son arrêt du 16 février 2018, l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation a offert un rebondissement à la saga judiciaire des feuilles de présence concernant des musiciens participant... read more →
Soutien important du cinéma français, la fondation GAN fête ses 30 ans. Créée en 1987 par le Groupe Groupama, la fondation GAN œuvre depuis trois décennies en tant que mécène... read more →