Alors que dans un arrêt du 9 novembre 2015, le Conseil d’État annulait l’interdiction faite aux avocats de diffuser de la publicité par voie de tract, affiche, film, radio ou... read more →
La notion d’affaires publiques recouvre notamment l’activité dite de lobbying. Or, même si ces deux techniques d’influence ont pour objet d’intervenir dans le processus public, elles résonnent différemment. Avant d’appréhender... read more →
Par un arrêt en date du 21 mars 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi que les deux institutions avaient formé contre l’arrêt rendu... read more →
Le décret n° 2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’usage des télé-procédures devant les juridictions administratives a rendu l’usage de Télé-recours obligatoire à compter du 1er janvier 2017. Les... read more →
Par une note de service en date du 10 aout 2016, la DGFiP a rappelé que les actes d’avocats électronique étaient admis à la formalité de l’enregistrement dès lors que... read more →
A partir du 1er aout 2016, la territorialité de postulation des avocats est étendue grâce à l'entrée en vigueur de la loi Macron du 6 aout 2015. Les avocats peuvent... read more →
Si la profession d’avocat existait en France dès le Moyen Age, elle n’est apparue en Chine qu’à l’instauration de la République (1911) pour finalement être supprimée pendant la révolution culturelle... read more →