La CEDH vient de rendre un arrêt qui invite à une mise en balance plus soignée de la liberté d’expression du salarié, notamment lorsque le salarié s’exprime sur un forum... read more →
Le 1er août 2018, le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme est entré en vigueur. Il « prévoit la possibilité pour les plus hautes juridictions des... read more →
Selon la CEDH, l’employeur peut accéder sans la présence de son salarié aux fichiers de celui-ci intitulés « données personnelles ». Confirmant un arrêt de la cour d’appel d’Amiens du 15 décembre... read more →
Le 5 septembre dernier, la CEDH a donné des précisions concernant les conditions suivant lesquelles un employeur peut surveiller les messages personnels de ses salariés et les utiliser dans le cadre... read more →
En 2008, un couple turco-suisse refusait d’envoyer leurs filles, âgées de 7 et 9 ans, à l’école « au motif que leur croyance leur interdit de les laisser participer à des... read more →
