La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés a annoncé dans un communiqué ce jeudi 20 décembre avoir infligé une amende record de 400.000 euros à Uber pour avoir "insuffisamment... read more →
Le 6 novembre dernier, a été publiée au bulletin la délibération n° 2018-326 du 11 octobre 2018 portant adoption de lignes directrices sur les analyses d'impact relatives à la protection... read more →
Dans un communiqué en date du 9 août 2018, la CNIL a annoncé être actuellement « saisie d’un nombre important de plaintes concernant les conditions dans lesquelles EU DisinfoLab a effectué... read more →
Le 2 juillet 2018, la Présidente de la CNIL a mis en demeure l’Institut des techniques informatiques et commerciales de mettre en conformité son système de vidéosurveillance. En effet, cette... read more →
En octobre 2017, la CNIL a été saisie d’une plainte concernant l’utilisation du ficher des locataires de logements sociaux par la Présidente de l’OPH. Elle se servait de ces fichiers... read more →
La CNIL a très récemment rendu deux décisions dans lesquelles elle a mis en demeure deux sociétés d’applications mobiles de se conformer aux textes relatifs aux données personnelles, faute de... read more →
La CNIL a dévoilé son programme annuel des contrôles et il en ressort qu’elle contrôlera non seulement le respect des obligations issues de la nouvelle réglementation RGPD, mais elle contrôlera... read more →
Le 30 mai dernier, la CNIL a présenté son rapport d’activité annuel sur la question des retraits de contenus. Les chiffres qu’il dévoile sont impressionnants : En 2017, la police à... read more →
Cinq plaintes collectives, formées par plus de 12.000 civils, ont été déposées à l’encontre des GAFAM. Trois jours après l’entrée en vigueur du RGPD, l’association de défense des droits et... read more →
Le 30 mars 2018 le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur une QPC concernant l’article 434-15-2 du Code pénal. Le 12 janvier 2018 la chambre criminelle de la Cour de cassation... read more →