Le commerce de produits contrefaits est constamment en pleine expansion depuis des années, d’après les constatations de l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE), et de l’Office de l’Union... read more →
Fin janvier 2017, une boutique Guerlain a ouvert ses portes à la Havane., sur l’avenue Prado A savoir : le salaire moyen d’un cubain est inférieur à 30 dollars. La maison... read more →
Le 28 octobre 2016, le Gouvernement a publié un décret fixant les modalités d’organisation des jeux et concours des publications de presse. En vertu des articles L. 322-2, L.... read more →
Deux journalistes chinois ont révélé que les données personnelles de n'importe quel citoyen peuvent être achetées au marché noir, dès lors qu'on connaît son numéro d'identité. Source : France 24 Lien :http://www.france24.com/fr/20170112-chine-donnees-personnelles-big-data-vendue-internet-marche-noir-surveillance... read more →
L'ordonnance transposant la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences... read more →
Autorisé depuis 2013, le commerce électronique de médicaments n’est autorisé que pour les pharmaciens et limité aux médicaments sans ordonnance. Le ministère de la Santé a transmis le 4 aout... read more →