Après avoir rendu sa décision dans le dossier Amazon, la Commission européenne s’apprête à ouvrir une nouvelle enquête sur le fondement des aides illégales d’Etat contre le Royaume-Uni, d’après des... read more →
Début octobre, la Commission européenne a considéré que le Luxembourg a accordé à Amazon des avantages fiscaux illégaux pour un montant d’environ 250 millions d’euros. Le géant du Net a... read more →
Le groupe de travail auprès de la Commission Européenne regroupant les autorités nationales en charge de la protection des données personnelles (dénommé « Article 29 Working Party ») a publié de nouvelles... read more →
La Commission Européenne a rendu deux décisions en matière d’aides d’Etat le 4 octobre 2017 : D’une part, elle assigne l’Irlande devant la Cour de justice pour non-récupération des 13... read more →
Comme nous l’annoncions la semaine dernière, l’information bruissait dans les couloirs de Bruxelles depuis quelques jours à mesure que l’expiration du délai d’appel approchait. Google a finalement décidé de faire... read more →
En juin 2017, la Commission européenne a infligé une amende record de 2,42 milliards d’euros à l’encontre de Google pour abus de position dominante dans le cadre de pratiques... read more →
Le 30 juin 2017, le Règlement (UE) 2017/1128 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans... read more →
Le 28 juillet 2017, la Commission Européenne a rendu une communication précisant les dispositions relatives à la surveillance du marché ainsi qu’à la sécurité et la conformité des produits commercialisés... read more →
Autorisé depuis 2013, le commerce électronique de médicaments n’est autorisé que pour les pharmaciens et limité aux médicaments sans ordonnance. Le ministère de la Santé a transmis le 4 aout... read more →
Le 2 aout 2016, le gouvernement français a notifié la Commission Européenne afin de l’informer d’un projet de décret relatif à l’obligation fiscale qui pèsera bientôt sur les plateformes communautaires.... read more →