L'accessibilité, dans le ressort de la juridiction saisie, d'un site Internet diffusant un spot publicitaire litigieux suffit à retenir la compétence de cette juridiction, prise comme celle du lieu de... read more →
Le 19 septembre, Google et l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) ont signé un accord afin de renforcer la protection des droits d’auteurs pour l’exploitation des œuvres audiovisuelles.... read more →
Google et l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA) ont signé le 19 septembre un accord tendant au renforcement de la protection des droits d’auteurs pour l’exploitation en ligne... read more →
Une start-up newyorkaise a mis au point une appareil innovant permettant de déterminer si un produit n’est pas contrefaisant. En effet, cet appareil se compose d’un boitier contenant une caméra... read more →
Un tribunal chinois a condamné trois sociétés chinoises en aout dernier pour contrefaçon de la marque New Balance. Elles devront payer les frais de justice et de dommages-intérêts à hauteur... read more →
Deux organisations mondiales, l’EUIPO et l’OCDE se sont unies pour étudier un phénomène grandissant de nos jours : le commerce de contrefaçon. Ce commerce ne porte pas seulement atteinte à la... read more →
La justice italienne a saisi vingt et une œuvres exposées au Palazzo Ducale de Gênes. En effet, une exposition à l’honneur du peintre Amadeo Modigliani a été fermée le 13... read more →
Suite à la plainte déposée contre Alibaba par Kering en mai 2015, un accord de coopération a été conclu entre eux en matière de protection de la propriété intellectuelle. Un... read more →
Dans cette affaire, la société de vêtements G-Star Raw, voulant faire constater la contrefaçon de l’un de ses produits par la société H&M, a mandaté un huissier de justice afin... read more →
Une nouvelle décision s’inscrit dans la lutte contre la contrefaçon de droits d’auteur et droits voisins afin de limiter ces atteintes. Malgré l’irresponsabilité de principe des intermédiaires techniques (visée par... read more →