Le 23 décembre 2020, l’ordonnance transposant la directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 (ci-après « directive SMA ») a été publiée au Journal Officiel. Cette... read more →
L’Observatoire de la haine en ligne s’est réuni pour la première fois le 23 juillet 2020. Prévu à l’article 16 de la loi du 24 juin 2020, dite loi Avia,... read more →
Mardi 9 juin 2020, lors de l’examen de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement qui impose... read more →
Ce mercredi 26 février marquait le début de l’examen du projet de réforme de l’audiovisuel. Près de 955 amendements ont été déposés devant la commission des Affaires culturelles à cette... read more →
Franck Rister, a pour projet de mener une réforme d’envergure de l’audiovisuel Français pour selon lui répondre aux dangers qui guettent un paysage audiovisuel en pleine mutation. Ancien rapporteur de... read more →
La nomination de Roch-Olivier Maistre à la présidence du CSA est confirmée : elle a été validée par les commissions de la Culture de l'Assemblée nationale et du Sénat, conformément... read more →
Le Conseil d’Etat a rendu une décision le 14 février 2018 concernant la possibilité - ou non - de recours contentieux vis-à-vis du Conseil supérieur de l’audiovisuels (CSA). Suite à... read more →
La Ministre de la Culture a affirmé que la mise en place d’une holding unique regroupant les acteurs de l’audiovisuel public français n’était pas encore arrêtée, et semble s’orienter vers... read more →
Par délibération n° 2017-62 du 22 novembre 2017, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a mis à jour les principes du pluralisme politiques dans les services de radio et de... read more →
Le 7 septembre 2017 a rendu son avis quant au projet de révision de la direction Service des Médias Audiovisuels (SMA). En effet, le CSA semble satisfait des positions adoptées... read more →