Les deux market place en ligne ont signé un engagement de retirer leurs produits dangereux, rejoignant ainsi un groupe composé de 4 autres signataires. Dans le cadre de la directive... read more →
Le conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), associé à l’HADOPI et au CNC a lancé la semaine dernière une étude sur les outils de reconnaissance des contenus... read more →
Après un vote quasi unanime des députés français en faveur de la directive droit d’auteur, le gouvernement entend procéder rapidement à sa transposition. Le texte prévoit une transposition nationale au... read more →
Les articles 11 et 13 de la directive droit d’auteur ayant fait l’objet d’un vote le 12 septembre 2018 sont deux dispositions qui ont suscité de nombreux débats et assaults,... read more →
Pour ce faire, l’European Trade Union Confederation (Confédération européenne des syndicats (CES) requiert la révision de la directive 91/533/CEE du Conseil du 14 octobre 1991 relative à l’obligation de l’employeur... read more →
The Committee on Employment and Social Affairs of the European Parliament has just published a briefing paper regarding the revision of the Posting of Workers Directive and subsequent follow-up. More... read more →
Le 4 septembre 2017, la Commission CULT du Parlement européen a publié son avis sur la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Les amendements... read more →
