Jeudi 30 juillet 2020, une lettre ouverte a été adressée au législateur européen afin qu’il lance « immédiatement » de nouvelles négociations pour « minimiser les conséquences économiques sur le commerce transatlantique » de... read more →
Des chauffeurs britanniques représentés par l’App Drivers and Couriers Union (ADCU) – un syndicat de travailleurs des plateformes - ont déposé plainte contre la société Uber BV pour violation du... read more →
Dans l’arrêt Schrems II du 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur le régime de transfert de données entre l’Union-européenne et les Etats-Unis. Elle... read more →
Dans sa décision du 19 juin 2020, le Conseil d’Etat a confirmé l’amende de 50 millions d’euros prononcée par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après « Cnil... read more →
Selon l’ordonnance de la juge s’instruction rendue le 30 avril dernier, Ikea France et ses ex dirigeants sont renvoyés en correctionnelle pour avoir espionné des salariés, des candidats à l’embauche... read more →
Le 25 mai 2020 a marqué le deuxième anniversaire de l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en Europe, l’occasion d’en faire un rapide bilan.... read more →
Le 26 mai 2020, la Cnil a rendu un deuxième avis attendu relatif à l’évaluation du décret de mise en place de l’application Stop-Covid. L’application Stop–Covid – qui doit... read more →
La Commission européenne attend le jugement de la CJUE sur la validité de l’accord de transfert de données personnelles entre l’UE et les USA. La CJUE doit juger de... read more →
Zoom s’engage auprès de la procureure de New York à renforcer sa sécurité. La plateforme en ligne de vidéo conférence, Zoom, était la cible d’une enquête menée par la procureure... read more →
Le 15 Avril 2020, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a publié un référentiel relatif à la gestion des ressources humaines, en particulier aux traitements de données... read more →