Les autorités de protection des données (ADP) sont des autorités publiques indépendantes qui contrôlent l’application de la législation relative à la protection des données. Ces ADP ont publié de nombreux... read more →
Le jeudi 27 février ont été publiés les objectifs de négociation britannique pour l’accord post-Bexit, « The Future Relationship with the EU – The UK’s approach to Negotiations » parmi lesquels se... read more →
Seul groupe politique au Parlement européen composé de représentants de tous les États membres de l’UE, ils ont pour ambition de permettre à l’ensemble des citoyens des Etats membres de... read more →
Le California Consumer Privacy Act (ci-après le “CCPA”) entrera en vigueur en avril 2020 et sera source de nouveaux droits pour les consommateurs ainsi que de nouvelles obligations pour les... read more →
Face aux nombreuses plaintes reçues en matière de vidéosurveillance dans des écoles, collèges ou lycées, la Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs établissements scolaires de mettre... read more →
Il est désormais possible d’accéder aux informations de près de 6 millions d’entreprises tricolores depuis le portail data.inpi.fr. Ces informations étaient jusqu’à présent détenues dans les archives du Registre national... read more →
Afin de voir la sécurité des données personnelles collectées par les radars-tronçons garantie, la Présidente de la CNIL met le ministère de l’Intérieur en demeure, et ce, publiquement ! La CNIL... read more →
Suite aux lignes directrices adoptées en octobre 2018, la CNIL publie cette semaine dans son journal officiel une liste de types d’opérations pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection... read more →
Dans un arrêt du 1er octobre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) considère que le placement de cookies requiert le consentement actif des internautes. D’après la CJUE,... read more →