Un psychologue a été accusé d’agressions sexuelles. Acquitté, Google est soumis à l’obligation de faire apparaitre cette décision de justice dans les premiers résultats de recherches. C’est ce qu’a affirmé... read more →
L’autorité suédoise en charge de la protection des données personnelles (équivalent de la CNIL en France), a sanctionné Google d’une amende de 75 millions de couronnes suédoise, l’équivalent de 7... read more →
Après avoir été sanctionnée par l’Ordre des médecins, une chirurgienne Néerlandaise a obtenu gain de cause du tribunal afin que les pages web la concernant soient déréférencées du moteur de... read more →
Dans un arrêt du 28 juin 2018, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a fait prévaloir la liberté de l’information sur le droit à l’oubli. En l’espèce, deux... read more →
Au visa du droit à la vie privée, le tribunal de grande instance de Paris a sanctionné la reproduction sur une page internet d’une ancienne condamnation pénale, publiée à des... read more →
Le TGI de Paris a précisé dans une ordonnance du 1er décembre 2017 qu’en tant que « simple intermédiaire technique » le moteur de recherche américain ne peut être condamné aux dépens... read more →
Consacré en mai 2014 par la CJUE, le droit à l’oubli donne la possibilité à un internaute européen de demander, sous certaines conditions, que des résultats de recherche sur son... read more →
Un ancien mannequin avait remarqué que plusieurs photos d’elle étaient en ligne alors qu’aucun consentement de sa part n’avait été requis. Une assignation en référé contre Google France a donc... read more →
Le 27 mars 2016, la CNIL a condamné Google à 100 000 euros d’amende pour une application trop restrictive du « droit à l’oubli ». Déjà accusé de contourner le "droit à l’oubli"... read more →
Nous sommes emportés par l’ère de l’information digitale. En 1995, seulement 1 % de la population mondiale utilisait l’Internet. En 2015, 3 milliards d’êtres humains échangent de l’information à travers... read more →
