La saga des feuilles de présence des musiciens participant à l’enregistrement purement sonore d’une œuvre destinée à être intégrée à la bande-son d’un film Dans son arrêt du 16 février 2018, l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation a offert un rebondissement à la saga judiciaire des feuilles de présence concernant des musiciens participant... read more → 27 février 2018 L'équipe Turquoise AFFAIRES PUBLIQUES, ART, DROIT D'AUTEUR, DROIT DE LA MUSIQUE, DROIT DU TRAVAIL, SPECTACLE VIVANT
