L’ordonnance relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises... read more →
Le 5 novembre 2019, une cour d’appel néerlandaise décide que le fournisseur d’accès internet (FAI) Ziggo n’est pas obligé de fournir les informations liées aux adresses IP « pirates » réclamées par... read more →
L’article 12a de la directive droit d’auteur est susceptible de reprendre sa place au centre du débat. Il est important de noter à cet égard que le Conseil d’État français... read more →
Après avoir elle-même poursuivi plusieurs marques en justice pour publication de photographies d’elle sur Instagram, Jennifer Lopez fait l'objet de sa propre action en contrefaçon. La chanteuse et actrice est... read more →
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) réaffirme la liberté des arts au rang des droits fondamentaux au sens de la Charte de l’Union Européenne. Par son arrêt du... read more →
Comme chaque année, Me Anne-Marie PECORARO sera présente pour intervenir au MIDEM le 5 juin 2019. Rendez-vous incontournable de la communauté internationale des professionnels de la musique, le Midem est... read more →
Le conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), associé à l’HADOPI et au CNC a lancé la semaine dernière une étude sur les outils de reconnaissance des contenus... read more →
Après un vote quasi unanime des députés français en faveur de la directive droit d’auteur, le gouvernement entend procéder rapidement à sa transposition. Le texte prévoit une transposition nationale au... read more →
Alfonso Ribeiro, acteur américain principalement connu dans la série « le prince de bel air », avait attaqué en décembre dernier, les créateurs du célèbre jeu « Fortnite », les sociétés Epic Games et... read more →
Les articles 11 et 13 de la directive droit d’auteur ayant fait l’objet d’un vote le 12 septembre 2018 sont deux dispositions qui ont suscité de nombreux débats et assaults,... read more →