Dans cette affaire, la société de vêtements G-Star Raw, voulant faire constater la contrefaçon de l’un de ses produits par la société H&M, a mandaté un huissier de justice afin... read more →
Une nouvelle décision s’inscrit dans la lutte contre la contrefaçon de droits d’auteur et droits voisins afin de limiter ces atteintes. Malgré l’irresponsabilité de principe des intermédiaires techniques (visée par... read more →
Spotify, n°1 mondial du Streaming, accusé par des artistes de diffuser des œuvres sans avoir réglé de droits aux auteurs, a accepté de créer un fonds de 43,45 millions de... read more →
La Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) et l’Ircam (Institut de recherche et coordination acoustique/musique) ont pour projet commun de créer un logiciel qui permettra de détecter... read more →
10 mai 2017 : publication au JO du décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 relatif à la gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme de gestion... read more →
La Cour supérieure brésilienne considère que le streaming musical correspond à une performance publique d'œuvres protégées Cette décision peut constituer un précédent permettant à l’ECAD (bureau privé brésilien responsable de... read more →
Par un arrêt en date du 8 février 2017, la première chambre civile de la Cour de cassation a considéré que « en raison du lien d'indivisibilité unissant les coauteurs d'une... read more →
C’est une toute première en Suède, la justice a ordonné qu’un fournisseur d'accès Internet bloque le site de téléchargement The Pirate Bay, en raison d’une violation des droits d’auteur Source :... read more →
En mars 2011, Google a créé un rapport recensant les sites supprimés par Google. Ce rapport fait état de 2,17 milliards de liens supprimés par Google et un million de... read more →
Paul McCartney a déposé plainte contre SONY afin de pouvoir jouer les tubes des Beatles. En effet, une obscure clause de la loi américaine sur les copyrights l’empêche de se... read more →