La commission a rendu son avis et il ne peut y avoir de qualification d’infrastructure essentielle de manière générale pour les plateformes numériques. Le trois février 2020, trois parlementaires... read more →
Les deux market place en ligne ont signé un engagement de retirer leurs produits dangereux, rejoignant ainsi un groupe composé de 4 autres signataires. Dans le cadre de la directive... read more →
L’article 12a de la directive droit d’auteur est susceptible de reprendre sa place au centre du débat. Il est important de noter à cet égard que le Conseil d’État français... read more →
Après avoir été sanctionnée par l’Ordre des médecins, une chirurgienne Néerlandaise a obtenu gain de cause du tribunal afin que les pages web la concernant soient déréférencées du moteur de... read more →
Le 19 juillet 2018, la Commission Européenne a publié un texte en vue de préparer la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Cette sortie est prévue pour le 30 mars... read more →
La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, a modifié la loi Informatique et Libertés dans le but de se conformer avec la législation européenne... read more →
Le 19 juillet 2018, la Commission européenne a mis en demeure 17 États membres (Autriche, Bulgarie, Belgique, Croatie, Danemark, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie et... read more →
Le service de vidéo à la demande, créé par la société Sud-africaine Naspers et lancé en 2015, est arrivé sur le marché polonais le 15 février 2017 Le + de... read more →