Fondée en 2016, par Monsieur Nicolas Velai, Mercinity se positionne en faveur des artistes en s’attaquant aux « irrépartissables ». Ce sont des sommes collectées par des sociétés de droits d’auteur, et... read more →
Dans un arrêt du 1 mars 2017, la première chambre civile de la Cour de cassation a considéré que « M. X... qui, par son adhésion, en application de l'article 1er... read more →
La Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) et l’Ircam (Institut de recherche et coordination acoustique/musique) ont pour projet commun de créer un logiciel qui permettra de détecter... read more →
Par un décret en date du 31 mars 2017, M. Denis BERTHOMIER, conseiller maître à la Cour des comptes, a été nommé médiateur de la musique à compter du 1er... read more →
La Sacem (organisme qui traite de tout ce qui concerne la déclaration, la protection et la gestion d'œuvre musicale) et Proarti (plateforme numérique participative dédiée à la création artistique et... read more →
Paul McCartney a déposé plainte contre SONY afin de pouvoir jouer les tubes des Beatles. En effet, une obscure clause de la loi américaine sur les copyrights l’empêche de se... read more →