Aux termes de l’article 3§1 de la Directive 2001/29 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, des redevances sont dues... read more →
Dans un arrêt rendu le jeudi 19 décembre, la CJUE affirme que la règle d’épuisement des droits ne s’applique pas aux livres numériques. Il s’agissait d’un litige entre une société... read more →
Steam, boutique en ligne de Valve, a vu plusieurs de ses clauses de conditions générales invalidées par le TGI de Paris, dont celle interdisant la revente d’une licence de jeu... read more →
Suite à un litige de plusieurs mois avec les sociétés de perception des droits d’auteur, le groupe Canal+ signe enfin un accord avec la SACEM. Dans un communiqué commun, il... read more →
Victoire en matière de lutte contre le téléchargement illégal Le site de téléchargement illégal ExtraTorrent n’existe plus mais aucune information n’a été donnée sur la raison de cette fermeture. Quoiqu’il... read more →
La HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) a nommé son nouveau secrétaire général : M. Jean-Michel Linois Linkovskis. Source : Numerama Lien : http://www.numerama.com/politique/223682-la-hadopi-designe-son-nouveau-secretaire-general.html... read more →
Pour le créateur, internet est aujourd’hui autant un moyen de promotion sans égale, qu’un espace de diffusion incontrôlable, où il perdra bien souvent le contrôle sur son œuvre, et sur... read more →