Pour répondre au développement du téléchargement illégal d’œuvres en pair à pair (peer-to-peer), certains cabinets de conseils et entreprises spécialisées se sont spécialisés dans la mise en œuvre d’un mécanisme... read more →
NUMÉRIQUE – Des députés présentent un projet de « Charte numérique » à inscrire dans la Constitution
Des députés LREM ont déposé un amendement au projet de loi constitutionnelle en élaboration actuellement au Parlement, visant à intégrer dans le préambule de la Constitution une « Charte du numérique ».... read more →
Fin juillet, Hertz et Ouicar ont écopé d’une sanction pour manquement à leur obligation de sécurité des données personnelles de leurs clients et de protection de leur vie privée. En... read more →
En 2008, un couple turco-suisse refusait d’envoyer leurs filles, âgées de 7 et 9 ans, à l’école « au motif que leur croyance leur interdit de les laisser participer à des... read more →