Le 19 novembre 2020, l’ADAMI (la société civile pour l’administration des droits des artistes interprètes) a adressé une lettre de mise en demeure au Premier ministre et à la ministre... read more →
Dans un arrêt du 8 septembre 2020, la Cour de justice de l’Union-européenne (ci-après « CJUE ») a interdit aux Etats-membres d’« exclure les artistes interprètes ou exécutants qui sont ressortissants d’Etat tiers... read more →
Le directeur général du Groupe Figaro, Marc Feuillée, a annoncé avoir saisi l’Autorité de la concurrence car il met en doute la bonne foi de Google dans les négociations avec... read more →
L’Alliance française de la Presse d’Information Générale (Apig) et VG Media – société allemande spécialiste du droit voisin – se sont rapprochées pour garantir le versement des droits voisins aux... read more →
L’ordonnance relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises... read more →
Les articles 11 et 13 de la directive droit d’auteur ayant fait l’objet d’un vote le 12 septembre 2018 sont deux dispositions qui ont suscité de nombreux débats et assaults,... read more →
La commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteurs et des droits voisins de la Cour des comptes a rendu le 16 mai 2018 son rapport sur l’activité... read more →
Le 23 mai 2017, le Conseil constitutionnel a été saisi par la SCPP et la SCPF d’une QPC relative à la constitutionnalité de la loi de la liberté de création... read more →
Le 12 juillet 2017, la Commission européenne de la culture et l'éducation a adopté l'article 11 du projet de la directive sur le droit d’auteur à l’ère numérique. Cet article... read more →
Une nouvelle décision s’inscrit dans la lutte contre la contrefaçon de droits d’auteur et droits voisins afin de limiter ces atteintes. Malgré l’irresponsabilité de principe des intermédiaires techniques (visée par... read more →
