Le 1er décembre 2020, Jean-Yves Frouin – ancien président de la Chambre sociale de la Cour de cassation – a remis au premier ministre son rapport relatif à la régulation... read more →
Depuis le 31 mai 2019, l’obtention d’un visa, y compris touristique, pour les Etats-Unis implique de renseigner l’ensemble de ses comptes sur les réseaux sociaux. C’est en effet l’objet de... read more →
Le mois de mai a été crucial pour les réseaux sociaux et leur environnement légal et réglementaire. Le 10 mai dernier, Emmanuel Macron et Mark Zuckerberg, fondateur de Facebook, se... read more →
La fiscalité des multinationales de l’économie digitale va de nouveau être sur le bureau de l’assemblée nationale. Cela fait suite à l’échec récent des discussions européennes concernant une taxe régionale.... read more →
