Après la présentation le 25 mars 2020 de vingt-cinq ordonnances présentées en Conseil des ministres, ce dernier s’est de nouveau réuni le 27 mars 2020, afin d’adopter cinq nouvelles ordonnances,... read more →
Adoptée le 22 mars 2020, la loi instaurant l’état d’urgence sanitaire, inédit en France, permet à l’exécutif de faire usage de pouvoirs exceptionnels afin de lutter contre l’épidémie de covid-19.... read more →
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, le Conseil d’Etat, se référant aux instructions du gouvernement, a pris les mesures suivantes : 1. Toutes les séances de... read more →
