Les marques constituées exclusivement d’un son ou d’une combinaison de sons sont rares. Toutefois, une décision récente de la chambre des recours de l’EUIPO confirme qu’un tel dépôt à titre... read more →
L’EUIPO a récemment publié un projet de pratique commune sur la preuve dans les procédures d’appel en droit des marques européennes. Le texte en question « Evidence in Trademark appeal proceedings :... read more →
Le 10 septembre 2019, l’EUIPO annonce qu’un nouveau rapport portant sur la responsabilité et les obligations des fournisseurs de services intermédiaires a été préparé par l’Observatoire. Le rapport est composé... read more →
Comme souvent lorsqu’un terme devient populaire, les dépôts de celui-ci à titre de marque fleurissent. Pour ne citer que quelques exemples, l'on a pu observer les dépôts de termes tels... read more →
Le commerce de produits contrefaits est constamment en pleine expansion depuis des années, d’après les constatations de l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE), et de l’Office de l’Union... read more →
En février 2018, l’office européen de propriété intellectuelle a rejeté le recours formé contre une décision prononçant l’annulation de la marque verbale « Le coq de France », au motif que cette... read more →
Deux organisations mondiales, l’EUIPO et l’OCDE se sont unies pour étudier un phénomène grandissant de nos jours : le commerce de contrefaçon. Ce commerce ne porte pas seulement atteinte à la... read more →
Modernisée, harmonisée et renforcée, la protection accordée aux marques connait désormais un renouveau grâce au règlement sur la marque européenne, entré en vigueur le 23 mars 2016. La marque est l’élément... read more →