L’Association des télévisions commerciales en Europe (ACT) publie son plan pour la politique des médias jusqu’en 2024. Le Plan d'action expose des idées directrices de points de concentration pour les... read more →
Le 20 juin dernier, la Commission des affaires juridiques (« JURI ») du Parlement Européen a approuvé la version de la directive droit d’auteur proposée par le rapporteur Axel Voss. En particulier,... read more →
L’Allemagne dispose d’un régime d’aides en faveur de la production, de la distribution et de la projection de films, financé par une taxe spéciale devant être versée par les entreprises... read more →
En raison du Brexit, l’Autorité Bancaire Européenne doit quitter Londres. Tirée au sort face à Dublin, c’est Paris qui accueillera cette institution. « C’est la reconnaissance de l’attractivité et de l’engagement... read more →
Pour ce faire, l’European Trade Union Confederation (Confédération européenne des syndicats (CES) requiert la révision de la directive 91/533/CEE du Conseil du 14 octobre 1991 relative à l’obligation de l’employeur... read more →
Le 11 septembre, l’organisme chargé de la protection des données personnelles en Espagne a condamné Facebook à une amende d’1.2 millions d’euros. En effet, le réseau social exploiterait les données... read more →
La Fédération des Entreprises de la Beauté (FEBEA), unique syndicat professionnel des entreprises fabricantes de produits cosmétiques en France, affirme que la réglementation européenne en matière de cosmétique est la... read more →
Le 30 juin 2017, le Règlement (UE) 2017/1128 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans... read more →