A l’occasion du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’Enfant, Emmanuel Macron a présenté un plan triennal contre les violences faites aux enfants devant l’UNESCO. Le Président... read more →
Le 5 novembre 2019, une cour d’appel néerlandaise décide que le fournisseur d’accès internet (FAI) Ziggo n’est pas obligé de fournir les informations liées aux adresses IP « pirates » réclamées par... read more →
Dans une ordonnance de référé du 6 mars dernier, le TGI de Paris s’est prononcé sur la recevabilité de l’action en défense fondée sur le « détournement de données personnelles de... read more →
Ce principe exige que tous les contenus circulent sur le Net de manière égalitaire, sans aucune discrimination. A titre d’exemple, il est interdit à un fournisseur d’accès de consentir un... read more →
Deux décisions judiciaires rendues en août en Australie contraignent les principaux FAI australiens à bloquer l’accès à certains sites accusés de porter atteinte au droit d’auteur d’œuvres audiovisuelles. Pas moins... read more →
Le 30 juin dernier, Vladimir Poutine a signé une nouvelle loi interdisant l’utilisation des proxys, ainsi que celle des VPN (Virtual Private Networks). Cette législation aurait pour but de prévenir... read more →
Un amendement renforçant le droit d’auteur en Italie a été approuvé le 19 juillet 2017. La loi italienne a décidé d’apporter des précisions à propos de l’application de la directive... read more →
Une nouvelle décision s’inscrit dans la lutte contre la contrefaçon de droits d’auteur et droits voisins afin de limiter ces atteintes. Malgré l’irresponsabilité de principe des intermédiaires techniques (visée par... read more →
« Ce devait être un vote à l'unanimité, mais il aura manqué une voix. Mardi 17 mai 2016, les sénateurs ont adopté le projet de loi numérique, dont le contenu pourrait... read more →