Il y a quelques semaines, l’Australie a pris la tête des pays qui tentent de réguler l’activité des GAFA, et plus particulièrement de réduire le déséquilibre entre ceux-ci et les... read more →
Google se retrouve contraint par l’autorité de la concurrence de négocier avec les éditeurs et agences de presse une rémunération comme prévu par la loi relative aux droits voisins du... read more →
Un psychologue a été accusé d’agressions sexuelles. Acquitté, Google est soumis à l’obligation de faire apparaitre cette décision de justice dans les premiers résultats de recherches. C’est ce qu’a affirmé... read more →
L’autorité suédoise en charge de la protection des données personnelles (équivalent de la CNIL en France), a sanctionné Google d’une amende de 75 millions de couronnes suédoise, l’équivalent de 7... read more →
L’open data des images et photographies d’œuvres de musées permet un accès et usage gratuit de ces données (usage commercial y compris). Or, l’art est un domaine d’activité très important... read more →
Alors que la loi française créant un droit voisin pour la presse est entrée en vigueur le 24 octobre, les membres de l’Apig (Alliance de la presse d’information générale) annoncent... read more →
Le site Rueducommerce.com a été condamné par la cour d’appel de Paris le 5 mars 2019 à verser 60 000 euros aux sociétés Carré Blanc Expansion et Distribution pour avoir... read more →
Ce projet de loi, déjà adopté par l’Assemblée nationale doit faire l’objet d’un examen devant le Sénat. Il manifeste la volonté des parlementaires et du gouvernement d’imposer une taxe sur... read more →
La 3ème chambre du TGI de Paris le 08 mars 2018 (n°15/16157) estime qu’il ne saurait y avoir de confusion par association entre une marque déposée et l’usage d’un mot... read more →
La Commission européenne a infligé une amende de 1,49 milliards d'euros à Google pour violation des règles de l'Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles. Google est intermédiaire entre les... read more →