Le Cabinet revient sur l’exploitation, notamment commerciale, de l’image des biens appartenant aux domaines public et privé. Le Conseil d’État et la Cour de cassation en ont érigé sa liberté... read more →
Conscient de son impact, Twitter semble avoir pris le parti d’adopter un rôle plus actif pour contrer la diffusion massive des « fake news » sur les réseaux. En 2016,... read more →
Instagram, filiale de Facebook, est visée par une enquête lancée la CNIL irlandaise à propos du traitement des données personnelles d’utilisateurs mineurs. La Commission irlandaise pour la protection des données... read more →
Suite à une affaire interrogeant le rôle de l’intégration des posts Instagram sur des sites tiers, le réseau social a déclaré que les sites tiers devaient avoir l’autorisation des photographes pour intégrer... read more →
Après avoir elle-même poursuivi plusieurs marques en justice pour publication de photographies d’elle sur Instagram, Jennifer Lopez fait l'objet de sa propre action en contrefaçon. La chanteuse et actrice est... read more →
Une base de données massive contenant les informations de contact de millions d’utilisateurs d'Instagram a été exposée sur internet. La société TechCrunch a révélé que la société Indienne Chtrbox a... read more →
Le lanceur d’alerte a saisi quatre géants des données pour non-conformité au règlement européen. Le 25 mai dernier, l’ONG « noyb.eu » du lanceur d’alerte Max Schrems a profité de l’entrée en... read more →
Différentes sociétés de musique dont la SACEM ont signé des accords multi-territoriaux avec Facebook. Le 19 mars dernier, la SACEM a annoncé la signature de trois nouveaux accords multi-territoriaux avec... read more →
Richard Prince, rendu célèbre par ses travaux de réappropriation, a récemment fait parler de lui pour avoir modélisé à sa façon les concepts du droit d’auteur. L’artiste a en effet... read more →