Adoptée le 22 mars 2020, la loi instaurant l’état d’urgence sanitaire, inédit en France, permet à l’exécutif de faire usage de pouvoirs exceptionnels afin de lutter contre l’épidémie de covid-19.... read more →
Le secteur du spectacle comporte des spécificités comme par exemple, un numéro d’accréditation obligatoire, contexte dans lequel les intermittents ont recours à des sociétés de portage. Or, un jugement de... read more →