L’Observatoire de la haine en ligne s’est réuni pour la première fois le 23 juillet 2020. Prévu à l’article 16 de la loi du 24 juin 2020, dite loi Avia,... read more →
Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2020 selon laquelle la loi Avia votée au Parlement n’est pas constitutionnelle, un nouveau texte vient d’être promulgué au Journal... read more →
Même si la Commission européenne constate que l’objectif du projet notifié est conforme à la politique de l’Union européenne, elle émet un avis très réservé concernant le projet de loi... read more →
