Comme souvent lorsqu’un terme devient populaire, les dépôts de celui-ci à titre de marque fleurissent. Pour ne citer que quelques exemples, l'on a pu observer les dépôts de termes tels... read more →
Le président Donald Trump a signé la semaine dernière un mémorandum pour stopper le « Far West » de la contrefaçon en ligne. Dans sa note, le président américain précise... read more →
Au terme d’une longue saga juridique de plus de 20 ans, les forges de Laguiole, producteur du couteau Laguiole qui à fait la réputation de la commune, semble enfin avoir... read more →
Un formulaire de demande pour solliciter l’intervention des autorités douanières a été adopté par la Commission Européenne. Le 12 avril dernier, la Commission Européenne a adopté un règlement d’exécution n°2018/582... read more →
Les professionnels de la mode française et le Ministère de la Culture ont décidé de prêter main forte aux jeunes créateurs de mode pour le développement de leurs marques. Le... read more →
Dans deux arrêts de 2016 et 2017, la chambre commerciale de la Cour de cassation a précisé les conditions dans lesquelles une marque peut devenir distinctive par l’usage. Dans un... read more →
En février 2018, l’office européen de propriété intellectuelle a rejeté le recours formé contre une décision prononçant l’annulation de la marque verbale « Le coq de France », au motif que cette... read more →
Le 1er décembre 2017, La Commission Européenne a rendu un avis relatif aux conséquences du Brexit sur le droit des marques de l’Union Européenne. Dans son avis de 2017, la... read more →
Le 17 janvier 2018, en tranchant le litige opposant la société productrice et exportatrice de spiritueux Castel Frère à l’entreprise chinoise dirigée par M. Li Yu et Mme Chen, la... read more →
Par une ordonnance de référé rendue par le TGI de Paris en date du 21 novembre 2017, les juges du fond ont estimé que les sociétés du groupe Alibaba ont... read more →