Le tribunal de l’Union Européenne a annulé la marque européenne « LA MAFIA – Se sienta a la mesa » sur le fondement de l’article 7.1.f du règlement n°207/2009 pour contrariété à... read more →
Depuis le 1er janvier 2018, l’office Benelux de la Propriété Intellectuelle applique de nouveaux tarifs pour la plupart des opérations de gestion de marques et de dessins et modèles. ... read more →
Une start-up newyorkaise a mis au point une appareil innovant permettant de déterminer si un produit n’est pas contrefaisant. En effet, cet appareil se compose d’un boitier contenant une caméra... read more →
Sites de rencontres : SAMADHI et MEETIC SAS sanctionnées pour défaut de consentement exprès des utilisateurs La formation restreinte de la CNIL a condamné SAMADHI (site Attractive world) à une... read more →
La compétence des tribunaux en matière de droit des marques est déterminée sur le fondement de l’article L716-3 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que « Les actions civiles... read more →
Modernisée, harmonisée et renforcée, la protection accordée aux marques connait désormais un renouveau grâce au règlement sur la marque européenne, entré en vigueur le 23 mars 2016. La marque est l’élément... read more →
« Apple a perdu le procès qu'il avait intenté contre un maroquinier chinois quatre ans plus tôt. Le géant de l'électronique américain a perdu l'exclusivité de sa marque « iPhone»... read more →
Los Rolling Stone en la Habana: un concierto histórico que se impuesta en un símbolo de la apertura del país. El desplazamiento de más de medio-millón de espectadores para el... read more →
L’expansion des réseaux sociaux représente une opportunité mais aussi une menace pour les titulaires de marques, qui se retrouvent souvent impuissants face à l’utilisation contrefaisante sur internet de leurs images,... read more →