Le ministère de la culture a mis en ligne le projet de décret SMAD en vue d’organiser une consultation publique à ce sujet. L’attention des professionnels du secteur devrait être... read more →
La France devrait être l’un des premiers Etats européens à transposer la directive « Service média et audiovisuel » (ci-après "directive SMA"). Le ministère de la Culture a mis en... read more →
L’arrêté publié le 20 août 2020 au Journal officiel nomme de nouveaux membres au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (ci-après « CSPLA ») Le ministère de la culture a... read more →
Le 10 février 2019 est paru au Journal Officiel l’arrêté d’extension de l’accord sur la chronologie des médias. Ce dernier rend obligatoire le nouvel accord sur la chronologie des médias... read more →
Des discussions étaient en cours entre Canal+ et les organisations professionnelles du cinéma français depuis plusieurs mois, à propos des investissements de la chaîne. Canal+ est le premier acteur du... read more →
Les professionnels de la mode française et le Ministère de la Culture ont décidé de prêter main forte aux jeunes créateurs de mode pour le développement de leurs marques. Le... read more →
Le CSPLA a remis son rapport d’activité 2017. Le 26 février dernier, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) - instance créée en 2010 pour conseiller le... read more →
La Ministre de la Culture a affirmé que la mise en place d’une holding unique regroupant les acteurs de l’audiovisuel public français n’était pas encore arrêtée, et semble s’orienter vers... read more →
Le Ministère de la Culture a choisi de soutenir la filiale musicale française qui s’est particulièrement bien exportée à l’étranger en 2017. En février 2018, le Ministère de la Culture... read more →