Le décret n° 2017-159 du 9 février 2017 relatif aux prestations de publicité digitale a été publié au Journal officiel du 11 février 2017. Ce texte entrera en vigueur à... read more →
Selon le décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016 sera présumée fiable la copie résultant d’un procédé de reproduction qui entraîne une modification irréversible du support de la copie OU en... read more →
Le décret n° 2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’usage des télé-procédures devant les juridictions administratives a rendu l’usage de Télé-recours obligatoire à compter du 1er janvier 2017. Les... read more →
Dans un arrêt du 12 janvier 2012, le TGI de Paris a rejeté les demandes en contrefaçon de la société Mycelium Roulement (site internet : 123roulement.com) au motif que la demanderesse... read more →
La directive « e-privacy » : vers une suppression des cookies Par le biais de son projet de directive s’agissant de la « e-privacy », la Commission européenne souhaite modifier la directive... read more →
Selon le site internet Zdnet, 64,8% des revenus de LinkedIn (soit 623 millions de dollars) proviennent des recruteurs qui utilisent ce réseau social pour dénicher de nouveaux candidats. Face à... read more →
Selon le site Heat Street, qui rapporte les propos du président du groupe parlementaire des sociaux-démocrates Thomas Oppermann dans Der Spiegel, le gouvernement envisage de faire passer une loi imposant... read more →
En octobre 2016, le gouvernement a annoncé la création d'un contrat de travail spécifique aux joueurs professionnels d'e-sport. Qu’est-ce qu’un joueur professionnel ? La définition est simple : le joueur professionnel d’e-sport... read more →
Parmi les dispositions de la loi de modernisation de la justice au XXIème siècle du 18 novembre 2016, l’article 43 ter prévoit la possibilité d’introduire une action de groupe lorsqu'une... read more →
Le CES 2017 Show se tiendra à Las Vegas du 5 au 8 janvier 2017. Seront présentés les objets connectés suivants : Le « FRIDGECAM», dont l’objet est d’installer une caméra dans... read more →