La Commission IMCO du Parlement européen a rédigé un rapport sur le fonctionnement du franchisage dans le secteur du commerce de détail. Le vote du Parlement européen sur ce rapport... read more →
Le 4 septembre dernier, la Commission ECON du Parlement européen a adopté son avis définitif sur la protection des lanceurs d’alerte. La Commission ECON souligne notamment que les lanceurs d’alerte... read more →
On October 27, 2015, the European Parliament approved a new regulation related to net neutrality, requiring Internet service providers to treat all web traffic equally and refrain from blocking or... read more →