Jeudi 25 juin 2020, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi encadrant l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur les plateformes numériques.... read more →
Dans un courrier du 5 juin 2020, le premier ministre Édouard Philippe a élargi la mission initialement confiée à l’ancien président de la Chambre sociale de la Cour de cassation... read more →
La commission a rendu son avis et il ne peut y avoir de qualification d’infrastructure essentielle de manière générale pour les plateformes numériques. Le trois février 2020, trois parlementaires... read more →
Google Adwords, devenu Google Ads est un programme crée par Google en 2000 qui permet de créer des annonces, des bannières publicitaires ou des annonces vidéos pour les diffuser sur... read more →
Les plateformes de vente en ligne, ou market place, sont de formidables canaux de vente de contrefaçon en provenance du monde entier. Certaines d'entre elles, telles qu’Amazon, Ebay, Alibaba, participent... read more →
Le conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), associé à l’HADOPI et au CNC a lancé la semaine dernière une étude sur les outils de reconnaissance des contenus... read more →
Le 12 juillet 2017, la Commission européenne de la culture et l'éducation a adopté l'article 11 du projet de la directive sur le droit d’auteur à l’ère numérique. Cet article... read more →
Spotify, n°1 mondial du Streaming, accusé par des artistes de diffuser des œuvres sans avoir réglé de droits aux auteurs, a accepté de créer un fonds de 43,45 millions de... read more →
D’après des études menées aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, la VOD et la SVOD écrasent le cinéma et la télévision. Alors qu’à la fin du premier trimestre 2017, les 6... read more →
Le 23 mai dernier, le Conseil des ministres européens a adopté les grands principes de la nouvelle directive SMA (Services de Médias Audiovisuels). Ces nouvelles mesures permettront de lutter contre... read more →