Soixante sénateurs ont porté le projet de loi relatif à la protection des données personnelles devant le Conseil constitutionnel. Le 14 avril dernier, après cinq mois de navette législative, l’Assemblée... read more →
Le 1er avril, le règlement européen relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenus en ligne est entré en vigueur. Dorénavant, un citoyen européen ayant souscrit à un abonnement... read more →
Les institutions européennes sont parvenues à un accord final sur « la portabilité des contenus numériques ». Ainsi, lorsqu'ils voyageront temporairement au sein de l'UE, les européens pourront bénéficier des programmes... read more →