Le texte a été adopté par l’Assemblée après avoir été examiné en première lecture le 12 février 2020. L’amendement met l’accent sur la sensibilisation des parents afin de préserver les... read more →
La proposition de loi des députés LRM pour réguler l’industrie du numérique concernant les mineurs est en négociation avec les plateformes telles que YouTube. La proposition de loi impose aux... read more →
Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, un amendement a été déposé augmentant les peines encourues pour pédopornographie. La proposition... read more →
